Version du 4 novembre 2026
Politique de confidentialité
Cette politique explique quelles données personnelles SoloPilote traite, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. En résumé : nous collectons le minimum, sans publicité, sans revente et sans outil de pistage.
1. Qui est responsable de vos données ?
Le responsable de traitement est [À compléter : nom de l'éditeur], [À compléter : adresse]. Contact pour toute question ou demande : [À compléter : adresse e-mail de contact].
SoloPilote intervient dans deux rôles distincts :
- Responsable de traitement pour les données de votre compte (vous, en tant qu'utilisateur) : c'est l'objet de cette politique ;
- Sous-traitant pour les données de vos propres clients que vous saisissez dans le Service : vous en êtes responsable, et nos engagements figurent dans l'accord de sous-traitance.
2. Données collectées
- Compte : prénom, nom, adresse e-mail, mot de passe (conservé uniquement sous forme hachée, jamais en clair), date d'acceptation des conditions.
- Entreprise : SIRET, code APE, nom commercial, adresse, téléphone, e-mail professionnel, IBAN si vous choisissez de l'afficher sur vos factures, régime fiscal et social, médiateur, assurance.
- Activité : clients, devis, factures, encaissements et déclarations que vous enregistrez.
- Sécurité : pour limiter les tentatives de connexion, d'inscription et d'envoi d'e-mails, l'adresse e-mail et l'adresse IP sont transformées en empreintes cryptographiques non réversibles, conservées au plus une heure. Les hébergeurs tiennent par ailleurs des journaux techniques.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Créer et gérer votre compte, fournir le Service, produire vos documents | Exécution du contrat (CGU) |
| Envoyer les e-mails de confirmation d'adresse et de réinitialisation du mot de passe | Exécution du contrat |
| Préremplir l'identité de votre entreprise à partir de son SIRET | Exécution du contrat (à votre demande) |
| Sécuriser le Service, prévenir la fraude et les abus | Intérêt légitime |
| Facturer les abonnements payants et tenir la comptabilité de l'Éditeur | Obligation légale |
| Répondre à vos demandes et à l'exercice de vos droits | Obligation légale |
4. Durées de conservation
- Données du compte et de l'activité : pendant toute la durée du compte, puis suppression dans les 30 jours suivant sa fermeture.
- Liens de confirmation d'e-mail : 24 heures ; liens de réinitialisation du mot de passe : 30 minutes (stockés sous forme hachée).
- Empreintes anti-abus : une heure au plus.
- Factures d'abonnement émises par l'Éditeur : 10 ans (obligation comptable).
- Échanges liés à l'exercice de vos droits : jusqu'à 3 ans après la demande, pour en garder la preuve.
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins publicitaires. Elles sont accessibles à l'Éditeur et à ses prestataires techniques, dans la stricte mesure nécessaire :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Vercel Inc. | Hébergement du site et exécution de l'application | Traitements exécutés en France (Paris) |
| Supabase Inc. | Base de données | Données stockées en France (Paris) |
| Infomaniak Network SA | Envoi des e-mails transactionnels | Suisse |
Lorsque vous utilisez le préremplissage, le numéro SIRET saisi est envoyé à l'API Recherche d'entreprises de l'État (DINUM), qui renvoie les informations publiques de l'entreprise.
6. Transferts hors de l'Union européenne
Les données sont stockées en France. Certains prestataires étant établis hors de l'Union européenne, des transferts peuvent avoir lieu, encadrés comme suit :
- Vercel Inc. : Société américaine : transferts encadrés par le Data Privacy Framework UE–États-Unis et/ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
- Supabase Inc. : Accès ponctuels possibles depuis l'extérieur de l'UE pour le support : encadrés par les clauses contractuelles types.
- Infomaniak Network SA : La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.
7. Sécurité
Échanges chiffrés (HTTPS), mots de passe hachés (bcrypt), cookie de session protégé, cloisonnement strict des données entre comptes, accès à la base limités, limitation des tentatives de connexion. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous notifions la CNIL dans les 72 heures et vous informons si la loi l'exige.
8. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès. La plupart des informations sont modifiables directement dans les paramètres ; vos recettes sont exportables en CSV.
Pour exercer vos droits, écrivez à [À compléter : adresse e-mail de contact]. Nous répondons dans un délai d'un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).
10. Mineurs
Le Service est réservé aux professionnels majeurs. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs.
11. Modifications
Cette politique peut évoluer. La version en vigueur et sa date figurent en haut de cette page ; toute modification importante vous est signalée.