Version du 4 novembre 2026
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent aux abonnements au service SoloPilote conclus entre [À compléter : nom de l'éditeur] (« l'Éditeur ») et ses clients professionnels (« le Client »). Elles constituent le socle de la négociation commerciale au sens de l'article L. 441-1 du Code de commerce et complètent les conditions générales d'utilisation.
1. Offres
Le Service est proposé selon les offres décrites sur la page Tarifs : une offre Gratuite et des offres payantes (Essentiel, Pro) donnant accès à des fonctionnalités supplémentaires.
À la date de la présente version, seule l'offre Gratuite est ouverte. Les offres payantes seront proposées ultérieurement ; leur contenu exact, leur prix et leurs modalités vous seront présentés et devront être expressément acceptés avant toute souscription. Aucun paiement n'est demandé aujourd'hui.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros hors taxes, par mois. La TVA est ajoutée au taux en vigueur si l'Éditeur y est assujetti. Le prix applicable est celui affiché au moment de la souscription. L'Éditeur peut faire évoluer ses prix ; tout changement est notifié au Client au moins 30 jours avant son application, le Client pouvant résilier sans frais avant cette date.
3. Souscription, durée et essai
- La souscription s'effectue en ligne, depuis le compte du Client, après acceptation des présentes CGV.
- L'abonnement est mensuel, sans engagement de durée, et se renouvelle tacitement chaque mois.
- Une période d'essai gratuite peut être proposée. Elle ne se transforme jamais en abonnement payant sans action expresse du Client ; à défaut, le compte revient à l'offre Gratuite.
4. Paiement et facturation
L'abonnement est payable d'avance, au début de chaque période mensuelle, par carte bancaire ou prélèvement via un prestataire de paiement sécurisé. Les données de paiement ne sont jamais conservées par l'Éditeur. Une facture est mise à disposition pour chaque paiement.
Conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €. Après une relance restée sans effet pendant 15 jours, l'Éditeur peut ramener le compte à l'offre Gratuite.
5. Résiliation
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son compte ou en écrivant à [À compléter : adresse e-mail de contact]. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours ; la période entamée reste due et n'est pas remboursée au prorata. Le compte revient alors à l'offre Gratuite et les données sont conservées.
6. Absence de droit de rétractation
Le Service est destiné exclusivement aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité. Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation pour les consommateurs ne s'applique donc pas.
7. Responsabilité, données et litiges
Les stipulations des CGU relatives à la nature des informations fournies, à la responsabilité, aux données personnelles et au droit applicable s'appliquent aux offres payantes. Les présentes CGV sont soumises au droit français ; à défaut d'accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de [À compléter : ville du siège de l'éditeur].